Requête de Pierre Girard dit Breton, chartier à Québec (tabellion ou notaire), à l'effet que la femme du nommé Pierre Dupil aurait arraché et jeté dans la rue plusieurs pieux du jardin attenant à une maison et emplacement appartenant aux mineurs de feu André Campagna; ladite maison tenue à loyer par le suppliant; demandant l'assignation dudit Pierre Dupil et de sa femme pour les voir condamner à remettre autant de pieux qui furent ôtés à ladite clôture, à payer une amende et les dépens; demandant qu'il leur soit fait défense de récidiver
Requête de Pierre Girard dit Breton, chartier à Québec (tabellion ou notaire), à l'effet que la femme du nommé Pierre Dupil aurait arraché et jeté dans la rue plusieurs pieux du jardin attenant à une maison et emplacement appartenant aux mineurs de feu André Campagna; ladite maison tenue à loyer par le suppliant; demandant l'assignation dudit Pierre Dupil et de sa femme pour les voir condamner à remettre autant de pieux qui furent ôtés à ladite clôture, à payer une amende et les dépens; demandant qu'il leur soit fait défense de récidiver
Date de création :
17 avril 1758
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Pierre Girard dit Breton, chartier à Québec (tabellion ou notaire), à l'effet que la femme du nommé Pierre Dupil aurait arraché et jeté dans la rue plusieurs pieux du jardin attenant à une maison et emplacement appartenant aux mineurs de feu André Campagna; ladite maison tenue à loyer par le suppliant; demandant l'assignation dudit Pierre Dupil et de sa femme pour les voir condamner à remettre autant de pieux qui furent ôtés à ladite clôture, à payer une amende et les dépens; demandant qu'il leur soit fait défense de récidiver, 17 avril 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4134).
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