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Titre :
Procédures criminelles faites à la requête de Gilles Couturier dit Labonté, stipulant pour Marie-Madeleine Maugras, sa belle-fille, demeurant à Saint-François, contre Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle (Latourelle), habitant de Champlain, pour séduction, pour l'avoir mise enceinte et n'avoir pas respecté sa promesse de l'épouser
Date de création :
26 août 1707 au 24 octobre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques Robidard dit Manceau, cordonnier demeurant aux Trois-Rivières, 43 ans; Françoise Cartier, fille de Guillaume Cartier, demeurant à Saint-François, 20 ans; Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle, demeurant ordinairement à Berthier, 24 ans. Ce dossier comprend la requête adressée par la suppliante au lieutenant général des Trois-Rivières; un exploit d'assignation; une ordonnance du lieutenant général ordonnant qu'il soit fait information et que ledit Dubord, soit conduit en prison; l'information et les interrogatoires sur les habitudes et fréquentations des deux jeunes gens; une requête adressée à l'Intendant par Jean-Baptiste Dubord; un extrait des registres du Conseil supérieur
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques Robidard dit Manceau, cordonnier demeurant aux Trois-Rivières, 43 ans; Françoise Cartier, fille de Guillaume Cartier, demeurant à Saint-François, 20 ans; Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle, demeurant ordinairement à Berthier, 24 ans. Ce dossier comprend la requête adressée par la suppliante au lieutenant général des Trois-Rivières; un exploit d'assignation; une ordonnance du lieutenant général ordonnant qu'il soit fait information et que ledit Dubord, soit conduit en prison; l'information et les interrogatoires sur les habitudes et fréquentations des deux jeunes gens; une requête adressée à l'Intendant par Jean-Baptiste Dubord; un extrait des registres du Conseil supérieur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles faites à la requête de Gilles Couturier dit Labonté, stipulant pour Marie-Madeleine Maugras, sa belle-fille, demeurant à Saint-François, contre Jean-Baptiste Dubord dit La Tourelle (Latourelle), habitant de Champlain, pour séduction, pour l'avoir mise enceinte et n'avoir pas respecté sa promesse de l'épouser, 26 août 1707 au 24 octobre 1707, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D408).

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