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Titre :
Requête de Noël Collet, teinturier demeurant à la ville de Québec, à l'effet qu'une sentence aurait été rendue par le juge de la Juridiction de Beaupré, annulant un marché passé entre lui et Françoise Poulin, veuve de Jean Drouin, habitant de la paroisse de Château-Richer; ladite sentence ordonnant à Françoise Poulin de reprendre la vache vendue par elle au suppliant et à lui restituer la somme de 60 livres; demandant l'assignation de la susdite, anticipant son appel de la sentence, pour que soit ordonné l'exécution de la sentence, et que la veuve Drouin soit condamnée aux dépens de la cause principale et d'appel
Date de création :
22 février 1747 - 14 mars 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Noël Collet, la procuration faite par le susdit Collet à sa femme, Marguerite Dorion, ainsi qu'en extrait de la sentence rendue par la Juridiction de Beaupré dans la cause entre Noël Collet et Françoise Poulin
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Noël Collet, la procuration faite par le susdit Collet à sa femme, Marguerite Dorion, ainsi qu'en extrait de la sentence rendue par la Juridiction de Beaupré dans la cause entre Noël Collet et Françoise Poulin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Noël Collet, teinturier demeurant à la ville de Québec, à l'effet qu'une sentence aurait été rendue par le juge de la Juridiction de Beaupré, annulant un marché passé entre lui et Françoise Poulin, veuve de Jean Drouin, habitant de la paroisse de Château-Richer; ladite sentence ordonnant à Françoise Poulin de reprendre la vache vendue par elle au suppliant et à lui restituer la somme de 60 livres; demandant l'assignation de la susdite, anticipant son appel de la sentence, pour que soit ordonné l'exécution de la sentence, et que la veuve Drouin soit condamnée aux dépens de la cause principale et d'appel, 22 février 1747 - 14 mars 1747, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3924).

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