Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jacques Pommereau, négociant à Montréal, à l'effet qu'il lui est dû par le sieur Frenière Biron, par billet promissoire, la somme de 1200 livres; ladite somme étant nécessaire au suppliant pour faire l'achat de pelleteries à échanger contre les marchandises de son commerce; demandant l'assignation du sieur Frenière Biron pour le voir condamné à payer ladite somme, les intérêts et dépens
Date de création :
31 juillet 1742 - 1er août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend la requête de Jacques Pommereau, ainsi qu'un exploit de signification de la requête dans laquelle le sieur Pommereau menace de convertir son appel en opposition si le sieur de la Frenière et sa femme entendent se faire clandestinement séparer de biens et frustrer leurs créanciers, tel qu'entendu en l'enquête faite le 1er août 1742
Dossier en matières civiles reçu par la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend la requête de Jacques Pommereau, ainsi qu'un exploit de signification de la requête dans laquelle le sieur Pommereau menace de convertir son appel en opposition si le sieur de la Frenière et sa femme entendent se faire clandestinement séparer de biens et frustrer leurs créanciers, tel qu'entendu en l'enquête faite le 1er août 1742
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jacques Pommereau, négociant à Montréal, à l'effet qu'il lui est dû par le sieur Frenière Biron, par billet promissoire, la somme de 1200 livres; ladite somme étant nécessaire au suppliant pour faire l'achat de pelleteries à échanger contre les marchandises de son commerce; demandant l'assignation du sieur Frenière Biron pour le voir condamné à payer ladite somme, les intérêts et dépens, 31 juillet 1742 - 1er août 1742, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3825).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.