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Titre :
Requête de Pierre-Antoine Mouffle (Mouflet), négociant de Québec, stipulant par le sieur Charles Berthelot, négociant, fondé de sa procuration, au sujet d'une terre qu'il a acquise du sieur Guillimin, située en la côte de Lauzon; demandant la nomination d'un charpentier pour faire expertise de ladite terre et des bâtiments et, l'homologation des procès-verbaux issus de cette visite
Date de création :
7 septembre 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Pierre-Antoine Mouffle, suivi de la sentence de la Prévôté de Québec par laquelle la requête d'homologation des procès-verbaux est acceptée
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Pierre-Antoine Mouffle, suivi de la sentence de la Prévôté de Québec par laquelle la requête d'homologation des procès-verbaux est acceptée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre-Antoine Mouffle (Mouflet), négociant de Québec, stipulant par le sieur Charles Berthelot, négociant, fondé de sa procuration, au sujet d'une terre qu'il a acquise du sieur Guillimin, située en la côte de Lauzon; demandant la nomination d'un charpentier pour faire expertise de ladite terre et des bâtiments et, l'homologation des procès-verbaux issus de cette visite, 7 septembre 1736, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3788).

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