Requête de Jean-Baptiste Duport, greffier commis au Conseil supérieur de Québec, écrivain du Roi au bureau de l'Intendance, demeurant à Québec, à l'effet que, suite à une entente verbale, il aurait remis entre les mains de Jean Loiseau (Lozeau), serrurier, la quantité de 113 livres et demie de fer en barre pour lui fabriquer des ustensiles de ménage, et que ledit Loiseau n'a toujours pas donné lesdits ustensiles au suppliant; le suppliant demandant donc la condamnation du nommé Loiseau à fournir les ustensiles
Requête de Jean-Baptiste Duport, greffier commis au Conseil supérieur de Québec, écrivain du Roi au bureau de l'Intendance, demeurant à Québec, à l'effet que, suite à une entente verbale, il aurait remis entre les mains de Jean Loiseau (Lozeau), serrurier, la quantité de 113 livres et demie de fer en barre pour lui fabriquer des ustensiles de ménage, et que ledit Loiseau n'a toujours pas donné lesdits ustensiles au suppliant; le suppliant demandant donc la condamnation du nommé Loiseau à fournir les ustensiles
Date de création :
14 novembre 1727 - 27 novembre 1727
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jean-Baptiste Dufort, une assignation à comparaître pour Jean Lozeau, ainsi qu'un mémoire des dépenses
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jean-Baptiste Dufort, une assignation à comparaître pour Jean Lozeau, ainsi qu'un mémoire des dépenses
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Références
Requête de Jean-Baptiste Duport, greffier commis au Conseil supérieur de Québec, écrivain du Roi au bureau de l'Intendance, demeurant à Québec, à l'effet que, suite à une entente verbale, il aurait remis entre les mains de Jean Loiseau (Lozeau), serrurier, la quantité de 113 livres et demie de fer en barre pour lui fabriquer des ustensiles de ménage, et que ledit Loiseau n'a toujours pas donné lesdits ustensiles au suppliant; le suppliant demandant donc la condamnation du nommé Loiseau à fournir les ustensiles, 14 novembre 1727 - 27 novembre 1727, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3646).
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