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Titre :
Papiers de la succession de feu Nicolas Millet dit Beauceron, habitant de la côte de Saint-Martin comprenant des pièces relatives à un procès à la Juridiction royale de Montréal entre Jacques Millet, héritier dudit Nicolas Millet et Léonard Paillé dit Paillard
Date de création :
22 novembre 1676 au 4 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil souverain de Québec. Il comprend des estimations; les délibérations et la vente d'une terre (collations de Raimbault, greffier et tabellion de l'île de Montréal, d'actes de Maugue, notaire royal de Montréal); une ordonnance du lieutenant général du siège de la Juridiction royale de Montréal; l'inventaire des biens de la communauté de défunt Nicolas Millet et de Catherine Loriau, sa veuve; la vente des droits successifs à Jacques Millet, par ses frères et soeurs Jean, Nicolas et Marie Millet (acte d'Antoine Adhémar, notaire royale de l'île de Montréal); une sentence du lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal dans un procès entre Jacques Millet et Léonard Paillé dit Paillard; des extraits du registre du Conseil souverain daté de 1702; un bail à ferme par Catherine Loriau, veuve de Nicolas Millet (acte de Bénigne Basset, greffier et [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil souverain de Québec. Il comprend des estimations; les délibérations et la vente d'une terre (collations de Raimbault, greffier et tabellion de l'île de Montréal, d'actes de Maugue, notaire royal de Montréal); une ordonnance du lieutenant général du siège de la Juridiction royale de Montréal; l'inventaire des biens de la communauté de défunt Nicolas Millet et de Catherine Loriau, sa veuve; la vente des droits successifs à Jacques Millet, par ses frères et soeurs Jean, Nicolas et Marie Millet (acte d'Antoine Adhémar, notaire royale de l'île de Montréal); une sentence du lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal dans un procès entre Jacques Millet et Léonard Paillé dit Paillard; des extraits du registre du Conseil souverain daté de 1702; un bail à ferme par Catherine Loriau, veuve de Nicolas Millet (acte de Bénigne Basset, greffier et tabellion de la terre et seigneurie de l'île de Montréal); les requêtes de Jacques Millet; un rapport; actes de comparution; un exploit d assignation; diverses procurations; des défauts obtenus par Jacques Millet contre Léonard Paillé dit Paillard
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Papiers de la succession de feu Nicolas Millet dit Beauceron, habitant de la côte de Saint-Martin comprenant des pièces relatives à un procès à la Juridiction royale de Montréal entre Jacques Millet, héritier dudit Nicolas Millet et Léonard Paillé dit Paillard, 22 novembre 1676 au 4 mars 1704, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D346).

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