Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à Louis Énouille (Dautrèpe) dit Lanoix (Lanoie), aubergiste demeurant en la ville de Québec, et ordonnance de comparution destinée à Ignace Choret, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Énouille (Dautrèpe) concernant une dette pour de l'alcool (eau-de-vie) non livré
Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à Louis Énouille (Dautrèpe) dit Lanoix (Lanoie), aubergiste demeurant en la ville de Québec, et ordonnance de comparution destinée à Ignace Choret, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Énouille (Dautrèpe) concernant une dette pour de l'alcool (eau-de-vie) non livré
Date de création :
5 août 1717
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à Louis Énouille (Dautrèpe) dit Lanoix (Lanoie), aubergiste demeurant en la ville de Québec, et ordonnance de comparution destinée à Ignace Choret, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Énouille (Dautrèpe) concernant une dette pour de l'alcool (eau-de-vie) non livré, 5 août 1717, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3232-3).
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