Deuxième acte de tutelle concernant les enfants mineurs de Marguerite Binet et du défunt Jean-François Giroux, ladite Binet étant nommée tutrice étant donné sa majorité et décharge de Nicolas Binet de la tutelle desdits enfants mineurs
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Deuxième acte de tutelle concernant les enfants mineurs de Marguerite Binet et du défunt Jean-François Giroux, ladite Binet étant nommée tutrice étant donné sa majorité et décharge de Nicolas Binet de la tutelle desdits enfants mineurs
- Date de création :
- 1er septembre 1723 - 31 décembre 1723
- Genre spécifique :
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- Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport
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- Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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