Défaut à Jean Masson, meunier de Neuville, contre Claude Carpentier, habitant dudit lieu, défaillant à l'assignation donnée par Marandeau, huissier, le 19 avril 1703, pour se voir condamner à payer audit Masson, un minot et demi de blé pour droit de mouture d'une année; condamnation dudit Carpentier à payer audit Masson, un minot et demi de blé et aux dépens
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- Titre :
- Défaut à Jean Masson, meunier de Neuville, contre Claude Carpentier, habitant dudit lieu, défaillant à l'assignation donnée par Marandeau, huissier, le 19 avril 1703, pour se voir condamner à payer audit Masson, un minot et demi de blé pour droit de mouture d'une année; condamnation dudit Carpentier à payer audit Masson, un minot et demi de blé et aux dépens
- Date de création :
- 24 avril 1703
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
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