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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de la veuve de Louis Leclerc dans la cause l'opposant à Charles Gravel, menuisier, ledit Gravel ayant coupé du bois sur la terre de ladite veuve Louis Leclerc en se croyant sur la terre de la veuve de Pierre Leclerc, lequel Gravel est condamné à payer à la demanderesse les six arbres qu'il a coupés à raison de deux livres la pièce pour un total de 12 livres et à payer une amende de dix livres, et défaut accordé à ladite veuve Louis Leclerc avec ordonnance de comparution destinée à la veuve de Charles Jean dit Godon à la suite de la requête déposée contre elle par ladite veuve Louis Leclerc
Date de création :
5 août 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de la veuve de Louis Leclerc dans la cause l'opposant à Charles Gravel, menuisier, ledit Gravel ayant coupé du bois sur la terre de ladite veuve Louis Leclerc en se croyant sur la terre de la veuve de Pierre Leclerc, lequel Gravel est condamné à payer à la demanderesse les six arbres qu'il a coupés à raison de deux livres la pièce pour un total de 12 livres et à payer une amende de dix livres, et défaut accordé à ladite veuve Louis Leclerc avec ordonnance de comparution destinée à la veuve de Charles Jean dit Godon à la suite de la requête déposée contre elle par ladite veuve Louis Leclerc, 5 août 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3195-56).

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