Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Marie-Geneviève Choret, veuve de Louis Leclerc, habitant du petit village en la paroisse de Charlesbourg, et assistée du sieur Jacques Choret, dans la cause l'opposant à la veuve de Charles Jean dit Godon, demeurant audit Charlesbourg, et à Charles Gravel, menuisier, concernant des arbres coupés par ledit Gravel sur la terre de ladite Choret sans sa permission, ledit Gravel croyant se trouver sur la terre de la veuve de Pierre Leclerc, lequel Gravel est condamné à payer à la demanderesse les six arbres qu'il avoue avoir coupés à raison de deux livres chacun pour un total de 12 livres et à payer une amende de dix livres applicable aux pauvres de la paroisse dudit Charlesbourg pour avoir coupé du bois sans permission
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- Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Marie-Geneviève Choret, veuve de Louis Leclerc, habitant du petit village en la paroisse de Charlesbourg, et assistée du sieur Jacques Choret, dans la cause l'opposant à la veuve de Charles Jean dit Godon, demeurant audit Charlesbourg, et à Charles Gravel, menuisier, concernant des arbres coupés par ledit Gravel sur la terre de ladite Choret sans sa permission, ledit Gravel croyant se trouver sur la terre de la veuve de Pierre Leclerc, lequel Gravel est condamné à payer à la demanderesse les six arbres qu'il avoue avoir coupés à raison de deux livres chacun pour un total de 12 livres et à payer une amende de dix livres applicable aux pauvres de la paroisse dudit Charlesbourg pour avoir coupé du bois sans permission
- Date de création :
- 5 août 1758
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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