Prestation de serment de Thomas Bédard père et de Pierre Paquet, habitants de Charlesbourg, à titre d'arbitres dans la cause opposant Denis Villeneuve, aussi habitant dudit lieu et donataire des défunts Jacques Villeneuve et Anne Chalifou, ses parents, à François Girard, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme tuteur de Marie Girard, enfant mineure issue de son mariage avec la défunte Geneviève Villeneuve, fille desdits défunts, dans le but de faire l'estimation des bâtiments dépendant de la succession desdits défunts
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- Titre :
- Prestation de serment de Thomas Bédard père et de Pierre Paquet, habitants de Charlesbourg, à titre d'arbitres dans la cause opposant Denis Villeneuve, aussi habitant dudit lieu et donataire des défunts Jacques Villeneuve et Anne Chalifou, ses parents, à François Girard, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme tuteur de Marie Girard, enfant mineure issue de son mariage avec la défunte Geneviève Villeneuve, fille desdits défunts, dans le but de faire l'estimation des bâtiments dépendant de la succession desdits défunts
- Date de création :
- 17 juin 1757
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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