Renvoi par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de l'action intentée par les Révérends Pères Jésuites contre François et Michel Poitras parce que lesdits Révérends Pères ont comparu par le procureur fiscal, droit que seul possède le roi selon le défendeur
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- Titre :
- Renvoi par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de l'action intentée par les Révérends Pères Jésuites contre François et Michel Poitras parce que lesdits Révérends Pères ont comparu par le procureur fiscal, droit que seul possède le roi selon le défendeur
- Date de création :
- 2 décembre 1756
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
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