Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Charles Lefebvre, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-Baptiste Bourbeau, habitant de la côte Saint-Joseph de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à André Parent, habitant de la côte des Pères en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant le partage des frais des clôtures de ligne nécessaires entre les terres des deux parties, lequel Parent est condamné à faire conjointement avec le demandeur lesdites clôtures nécessaires au cours du mois de mai, après quoi le demandeur pourra faire faire lesdites clôtures par des ouvriers aux frais dudit Parent
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Charles Lefebvre, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-Baptiste Bourbeau, habitant de la côte Saint-Joseph de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à André Parent, habitant de la côte des Pères en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant le partage des frais des clôtures de ligne nécessaires entre les terres des deux parties, lequel Parent est condamné à faire conjointement avec le demandeur lesdites clôtures nécessaires au cours du mois de mai, après quoi le demandeur pourra faire faire lesdites clôtures par des ouvriers aux frais dudit Parent
Date de création :
5 décembre 1754
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Charles Lefebvre, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-Baptiste Bourbeau, habitant de la côte Saint-Joseph de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à André Parent, habitant de la côte des Pères en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant le partage des frais des clôtures de ligne nécessaires entre les terres des deux parties, lequel Parent est condamné à faire conjointement avec le demandeur lesdites clôtures nécessaires au cours du mois de mai, après quoi le demandeur pourra faire faire lesdites clôtures par des ouvriers aux frais dudit Parent, 5 décembre 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3104-7).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.