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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Charles Lefebvre, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-Baptiste Bourbeau, habitant de la côte Saint-Joseph de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à André Parent, habitant de la côte des Pères en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant le partage des frais des clôtures de ligne nécessaires entre les terres des deux parties, lequel Parent est condamné à faire conjointement avec le demandeur lesdites clôtures nécessaires au cours du mois de mai, après quoi le demandeur pourra faire faire lesdites clôtures par des ouvriers aux frais dudit Parent
Date de création :
5 décembre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Charles Lefebvre, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean-Baptiste Bourbeau, habitant de la côte Saint-Joseph de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à André Parent, habitant de la côte des Pères en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, concernant le partage des frais des clôtures de ligne nécessaires entre les terres des deux parties, lequel Parent est condamné à faire conjointement avec le demandeur lesdites clôtures nécessaires au cours du mois de mai, après quoi le demandeur pourra faire faire lesdites clôtures par des ouvriers aux frais dudit Parent, 5 décembre 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3104-7).

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