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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Pierre Renaud dit Canard, habitant du Gros-Pin de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Joseph Dubois, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme curateur de Charles Dubois, son frère, concernant la réalisation de clôtures et de fossés mitoyens entre les terres desdits Pierre Renaud et Charles Dubois, lequel Joseph Dubois est condamné à faire conjointement avec le demandeur toutes les clôtures et les fossés mitoyens nécessaires entre lesdites terres et à en porter les dépenses sur le compte dudit Charles Dubois, et autorisation au demandeur de faire faire les ouvrages desquels il sera remboursé par le défendeur si les travaux ne sont pas terminés au cours du mois de mai prochain
Date de création :
12 décembre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Pierre Renaud dit Canard, habitant du Gros-Pin de la paroisse de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Joseph Dubois, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme curateur de Charles Dubois, son frère, concernant la réalisation de clôtures et de fossés mitoyens entre les terres desdits Pierre Renaud et Charles Dubois, lequel Joseph Dubois est condamné à faire conjointement avec le demandeur toutes les clôtures et les fossés mitoyens nécessaires entre lesdites terres et à en porter les dépenses sur le compte dudit Charles Dubois, et autorisation au demandeur de faire faire les ouvrages desquels il sera remboursé par le défendeur si les travaux ne sont pas terminés au cours du mois de mai prochain, 12 décembre 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3104-14).

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