Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à Pierre Beaumont, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Jean dit Godon, fille du défunt Pierre Jean dit Godon, concernant le partage des terres dudit défunt entre ses héritiers, et nomination de Simon Réaume et de Prisque Lessard à titre d'arbitres pour estimer lesdites terres et de Ignace Plamondon, arpenteur, pour faire la division desdites terres, et ordonnance à l'effet que les deux lots seront ensuite distribués par tirage au sort entre les parties
Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à Pierre Beaumont, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Jean dit Godon, fille du défunt Pierre Jean dit Godon, concernant le partage des terres dudit défunt entre ses héritiers, et nomination de Simon Réaume et de Prisque Lessard à titre d'arbitres pour estimer lesdites terres et de Ignace Plamondon, arpenteur, pour faire la division desdites terres, et ordonnance à l'effet que les deux lots seront ensuite distribués par tirage au sort entre les parties
Date de création :
10 mai 1752
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Report de la sentence du juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant Pierre Jean dit Godon, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à Pierre Beaumont, aussi habitant dudit lieu, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Jean dit Godon, fille du défunt Pierre Jean dit Godon, concernant le partage des terres dudit défunt entre ses héritiers, et nomination de Simon Réaume et de Prisque Lessard à titre d'arbitres pour estimer lesdites terres et de Ignace Plamondon, arpenteur, pour faire la division desdites terres, et ordonnance à l'effet que les deux lots seront ensuite distribués par tirage au sort entre les parties, 10 mai 1752, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3089).
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