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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Antoine-Charles Turpin en faveur de Louis-Joseph Bossu dit Lyonnais, tonnelier, habitant de la ville de Québec, dans la cause l'opposant à Jean-Baptiste Savard, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Thomas Courtois, concernant la mise en fermage d'une vache (animaux) avec livraison de foin, lequel Savard est condamné à livrer en la demeure du demandeur 200 bottes de foin
Date de création :
12 décembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Madeleine Estiambre; Jean Piquet
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Madeleine Estiambre; Jean Piquet
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Antoine-Charles Turpin en faveur de Louis-Joseph Bossu dit Lyonnais, tonnelier, habitant de la ville de Québec, dans la cause l'opposant à Jean-Baptiste Savard, habitant de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Thomas Courtois, concernant la mise en fermage d'une vache (animaux) avec livraison de foin, lequel Savard est condamné à livrer en la demeure du demandeur 200 bottes de foin, 12 décembre 1748, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3012-7).

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