Défaut accordé par Jean Laurent, procureur fiscal commis en l'absence du juge prévôt, à Pierre-François Parent, et ordonnance de comparution destinée au sieur Jean Roy (Leroy) dit Audy et à Charles Boesmé (Boismé), à la suite de la requête déposée contre eux par ledit Parent
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- Titre :
- Défaut accordé par Jean Laurent, procureur fiscal commis en l'absence du juge prévôt, à Pierre-François Parent, et ordonnance de comparution destinée au sieur Jean Roy (Leroy) dit Audy et à Charles Boesmé (Boismé), à la suite de la requête déposée contre eux par ledit Parent
- Date de création :
- 22 novembre 1736
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
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