Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant Pierre-François Parent, comme possesseur des droits de Marie-Anne, Catherine et Charlotte Boesmé (Boismé), au sieur Jean Roy (Leroy) dit Audy, au nom et comme tuteur de Michel, Pierre et Louis Boesmé, et à Charles Boesmé, tant pour lui que comme possesseur des droits de Michel et Madeleine Boesmé, et ordonnance à l'effet que les bâtiments à l'origine du litige seront séparés par une cloison faite à frais communs sur la ligne qui sépare les terres des parties, à l'effet qu'avec le consentement des parties, Charles Boesmé pourra jouir de toute la maison qu'il occupe actuellement sans en pouvoir rien détacher, et ce, jusqu'à la fin du prochain mois de juillet, et à l'effet que Pierre-François Parent pourra utiliser le chemin dont il s'est servi jusqu'à présent, et ce, aussi jusqu'en juillet

Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant Pierre-François Parent, comme possesseur des droits de Marie-Anne, Catherine et Charlotte Boesmé (Boismé), au sieur Jean Roy (Leroy) dit Audy, au nom et comme tuteur de Michel, Pierre et Louis Boesmé, et à Charles Boesmé, tant pour lui que comme possesseur des droits de Michel et Madeleine Boesmé, et ordonnance à l'effet que les bâtiments à l'origine du litige seront séparés par une cloison faite à frais communs sur la ligne qui sépare les terres des parties, à l'effet qu'avec le consentement des parties, Charles Boesmé pourra jouir de toute la maison qu'il occupe actuellement sans en pouvoir rien détacher, et ce, jusqu'à la fin du prochain mois de juillet, et à l'effet que Pierre-François Parent pourra utiliser le chemin dont il s'est servi jusqu'à présent, et ce, aussi jusqu'en juillet, 6 décembre 1736, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2926-5).