Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant Joseph Brisset, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à Marie-Anne Chalifou, veuve de Jacques Parent, aussi habitant dudit lieu, et ordonnance à l'effet que les parties produiront les pièces dont elles entendent se servir
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- Titre :
- Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause opposant Joseph Brisset, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, à Marie-Anne Chalifou, veuve de Jacques Parent, aussi habitant dudit lieu, et ordonnance à l'effet que les parties produiront les pièces dont elles entendent se servir
- Date de création :
- 13 novembre 1738
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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