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Titre :
Déclaration de Charles Dubois à l'effet qu'il a tiré (tirage au sort) les parts de la terre appartenant à la succession du défunt Jean Sigouin, en présence de Charles Desêvre et d'un autre témoin (le sieur Pierre Jean?), lesquelles parts ont échu à la veuve dudit Sigouin (Anne-Louise Dubeau) et à ses enfants Agnès, Marie-Anne, Marguerite, Pierre, Jean, Joseph, Germain et Marie-Louise
Date de création :
15 mai 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Déclaration de Charles Dubois à l'effet qu'il a tiré (tirage au sort) les parts de la terre appartenant à la succession du défunt Jean Sigouin, en présence de Charles Desêvre et d'un autre témoin (le sieur Pierre Jean?), lesquelles parts ont échu à la veuve dudit Sigouin (Anne-Louise Dubeau) et à ses enfants Agnès, Marie-Anne, Marguerite, Pierre, Jean, Joseph, Germain et Marie-Louise, 15 mai 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2906).

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