Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de François Dubois, habitant du Gros-Pin, comparant par Marie Guilbault, sa femme, dans la cause l'opposant à Jacques Villeneuve, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, comparant par Charles Villeneuve, son frère, lequel est condamné à faire autant de clôtures bonnes et valables qu'en a fait ledit Dubois, et ce, aussitôt que les récoltes seront faites
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- Titre :
- Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de François Dubois, habitant du Gros-Pin, comparant par Marie Guilbault, sa femme, dans la cause l'opposant à Jacques Villeneuve, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, comparant par Charles Villeneuve, son frère, lequel est condamné à faire autant de clôtures bonnes et valables qu'en a fait ledit Dubois, et ce, aussitôt que les récoltes seront faites
- Date de création :
- 7 août 1727
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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