Renvoi des parties à se pourvoir par-devant qui elles jugeront bon par Florent de Lacetière, juge sénéchal de la seigneurie de Beauport, dans la cause concernant une terre dépendant de la communauté qui a été entre Michel Baugis et la défunte Angélique Senard opposant Pierre Choret, habitant de la seigneurie de Beauport, demandeur au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Baugis, fille dudit Baugis et de ladite défunte Senard, à Michel Parent, aussi habitant dudit lieu
Renvoi des parties à se pourvoir par-devant qui elles jugeront bon par Florent de Lacetière, juge sénéchal de la seigneurie de Beauport, dans la cause concernant une terre dépendant de la communauté qui a été entre Michel Baugis et la défunte Angélique Senard opposant Pierre Choret, habitant de la seigneurie de Beauport, demandeur au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Baugis, fille dudit Baugis et de ladite défunte Senard, à Michel Parent, aussi habitant dudit lieu
Date de création :
29 juillet 1726
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport
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Références
Renvoi des parties à se pourvoir par-devant qui elles jugeront bon par Florent de Lacetière, juge sénéchal de la seigneurie de Beauport, dans la cause concernant une terre dépendant de la communauté qui a été entre Michel Baugis et la défunte Angélique Senard opposant Pierre Choret, habitant de la seigneurie de Beauport, demandeur au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Baugis, fille dudit Baugis et de ladite défunte Senard, à Michel Parent, aussi habitant dudit lieu, 29 juillet 1726, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2880-1).
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