Procès-verbal de Germain Magnan et Nicolas Bélanger, arbitres nommés et chargés du partage de la terre dépendant de la succession du défunt Michel Fournier, laquelle terre a été séparée en trois lots accordés, par tirage au sort, à François Leroux, comme ayant épousé Louise Fournier, à Michel Fournier et à Anne Fournier, et ordonnance du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à l'effet que ledit partage demeurera
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- Titre :
- Procès-verbal de Germain Magnan et Nicolas Bélanger, arbitres nommés et chargés du partage de la terre dépendant de la succession du défunt Michel Fournier, laquelle terre a été séparée en trois lots accordés, par tirage au sort, à François Leroux, comme ayant épousé Louise Fournier, à Michel Fournier et à Anne Fournier, et ordonnance du juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) à l'effet que ledit partage demeurera
- Date de création :
- 5 juin 1726
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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