Report de la sentence du juge prévôt Étienne Dubreuil dans la cause concernant une partie de maison rétablie sur une terre située au Petit Village opposant Thomas Doyon, habitant du Village, à François Larue, habitant de la Canardière, et nomination de Pierre Jean dit Godon, de Claude Carpentier, maçon, de Joseph Vandandaigue dit Gatebois (Gadbois) et de René Duprac, maçon, à titre d'arbitres chargés d'estimer le coût dudit rétablissement
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- Titre :
- Report de la sentence du juge prévôt Étienne Dubreuil dans la cause concernant une partie de maison rétablie sur une terre située au Petit Village opposant Thomas Doyon, habitant du Village, à François Larue, habitant de la Canardière, et nomination de Pierre Jean dit Godon, de Claude Carpentier, maçon, de Joseph Vandandaigue dit Gatebois (Gadbois) et de René Duprac, maçon, à titre d'arbitres chargés d'estimer le coût dudit rétablissement
- Date de création :
- 2 mars 1719
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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