Déclaration de Noël Duprac, huissier de la Sénéchaussée de Beauport, à l'effet qu'il a lu et publié à la porte de l'église de Beauport, à l'issue de la messe du dimanche 6 juin 1717, l'ordonnance des Révérends Pères Jésuites, seigneurs de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lesquels font défense aux habitants du fief de Grandpré, situé en ladite seigneurie, de payer à madame de LaDurantaye les cens et rente des terres dudit fief, sous peine de les payer deux fois, suivant la saisie faite par lesdits Révérends Pères
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- Titre :
- Déclaration de Noël Duprac, huissier de la Sénéchaussée de Beauport, à l'effet qu'il a lu et publié à la porte de l'église de Beauport, à l'issue de la messe du dimanche 6 juin 1717, l'ordonnance des Révérends Pères Jésuites, seigneurs de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lesquels font défense aux habitants du fief de Grandpré, situé en ladite seigneurie, de payer à madame de LaDurantaye les cens et rente des terres dudit fief, sous peine de les payer deux fois, suivant la saisie faite par lesdits Révérends Pères
- Date de création :
- 6 juin 1717
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Copie faite par le greffier de Notre-Dame-des-Anges Poursuite concernant les droits seigneuriaux
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Copie faite par le greffier de Notre-Dame-des-Anges Poursuite concernant les droits seigneuriaux
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