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Titre :
Déclaration de Jean-Étienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec, résidant rue Saint-Joseph, à l'effet qu'il a remis une copie de l'ordonnance et saisie concernant le fief de Grandpré à Louis Morel, écuyer, sieur de LaDurantaye, au nom et comme procureur de dame Françoise Duquet, veuve du sieur Olivier Morel, écuyer, seigneur de LaDurantaye, sa mère, et une assignation à comparaître le mardi suivant au Palais de Québec par-devant les Messieurs de la Prévôté et Amirauté de Québec, à neuf heures du matin, pour y voir déclarer ladite saisie bonne et valable
Date de création :
2 mars 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et du Conseil supérieur de Québec. Copie faite par le greffier de Notre-Dame-des-Anges Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et du Conseil supérieur de Québec. Copie faite par le greffier de Notre-Dame-des-Anges Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Déclaration de Jean-Étienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec, résidant rue Saint-Joseph, à l'effet qu'il a remis une copie de l'ordonnance et saisie concernant le fief de Grandpré à Louis Morel, écuyer, sieur de LaDurantaye, au nom et comme procureur de dame Françoise Duquet, veuve du sieur Olivier Morel, écuyer, seigneur de LaDurantaye, sa mère, et une assignation à comparaître le mardi suivant au Palais de Québec par-devant les Messieurs de la Prévôté et Amirauté de Québec, à neuf heures du matin, pour y voir déclarer ladite saisie bonne et valable, 2 mars 1717, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2853-5).

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