Défaut accordé par le procureur fiscal Étienne Dubreuil à Antoine Isoir dit Provençal, jugement rendu dans la cause pour dettes l'opposant à Pierre Marchand (défaillant), lequel est condamné à verser audit Isoir la somme de 200 livres, sauf à déduire la somme de 40 livres portée par la sentence rendue en date du 11 mars 1717, et à verser la somme de 24 livres du pays pour les dépens du procès, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins André Bernier (22 ans), demeurant au Gros-Pin, et Jean Maranda, demeurant aussi audit lieu
Défaut accordé par le procureur fiscal Étienne Dubreuil à Antoine Isoir dit Provençal, jugement rendu dans la cause pour dettes l'opposant à Pierre Marchand (défaillant), lequel est condamné à verser audit Isoir la somme de 200 livres, sauf à déduire la somme de 40 livres portée par la sentence rendue en date du 11 mars 1717, et à verser la somme de 24 livres du pays pour les dépens du procès, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins André Bernier (22 ans), demeurant au Gros-Pin, et Jean Maranda, demeurant aussi audit lieu
Date de création :
12 juin 1717 - 7 juillet 1717
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Défaut accordé par le procureur fiscal Étienne Dubreuil à Antoine Isoir dit Provençal, jugement rendu dans la cause pour dettes l'opposant à Pierre Marchand (défaillant), lequel est condamné à verser audit Isoir la somme de 200 livres, sauf à déduire la somme de 40 livres portée par la sentence rendue en date du 11 mars 1717, et à verser la somme de 24 livres du pays pour les dépens du procès, et compte rendu à la suite de l'audition des témoins André Bernier (22 ans), demeurant au Gros-Pin, et Jean Maranda, demeurant aussi audit lieu, 12 juin 1717 - 7 juillet 1717, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2850-8).
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