Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Jeanne Lerouge, femme de Barthélemi Coton, audit Barthélemi Coton, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel accepte la requête de sa femme et l'autorise à réclamer ses droits, et ordonnance à l'effet que l'inventaire des biens de la communauté entre ladite Lerouge et ledit Coton sera fait et lesdits biens partagés
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- Titre :
- Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Jeanne Lerouge, femme de Barthélemi Coton, audit Barthélemi Coton, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, lequel accepte la requête de sa femme et l'autorise à réclamer ses droits, et ordonnance à l'effet que l'inventaire des biens de la communauté entre ladite Lerouge et ledit Coton sera fait et lesdits biens partagés
- Date de création :
- 16 juillet 1716
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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