Deuxième acte de tutelle concernant les enfants mineurs des défunts Étienne Bédard et Marie-Jeanne Villeneuve, et concernant les enfants mineurs du deuxième lit de ladite défunte Marie-Jeanne Villeneuve et du défunt Simon Courtois, Mathurin Villeneuve, tuteur desdits enfants du premier lit, ayant requis d'être libéré de sa charge et Simon Courtois, père et tuteur desdits enfants du deuxième lit, étant décédé
Deuxième acte de tutelle concernant les enfants mineurs des défunts Étienne Bédard et Marie-Jeanne Villeneuve, et concernant les enfants mineurs du deuxième lit de ladite défunte Marie-Jeanne Villeneuve et du défunt Simon Courtois, Mathurin Villeneuve, tuteur desdits enfants du premier lit, ayant requis d'être libéré de sa charge et Simon Courtois, père et tuteur desdits enfants du deuxième lit, étant décédé
Date de création :
2 juin 1711
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Deuxième acte de tutelle concernant les enfants mineurs des défunts Étienne Bédard et Marie-Jeanne Villeneuve, et concernant les enfants mineurs du deuxième lit de ladite défunte Marie-Jeanne Villeneuve et du défunt Simon Courtois, Mathurin Villeneuve, tuteur desdits enfants du premier lit, ayant requis d'être libéré de sa charge et Simon Courtois, père et tuteur desdits enfants du deuxième lit, étant décédé, 2 juin 1711, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2818B-7).
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