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Titre :
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Charles Normand, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean Normand (fils) et d'Anne Chalifou, à Jean Normand (Lenormand) (père), lesquels devront prendre connaissance de la copie de l'inventaire des meubles fait après le décès de Anne Lelaboureur, femme dudit Jean Normand (père)
Date de création :
15 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Charles Normand, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean Normand (fils) et d'Anne Chalifou, Jacques Huppé, comme ayant épousé Marie-Suzanne Normand, François Trefflé, comme ayant épousé Geneviève Normand, Joseph Normand, tous demandeurs, à Joseph Lemire (défaillant), comme ayant épousé Jeanne-Françoise Normand, et à Jean Normand (Lenormand) (père), lesquels devront prendre connaissance de la copie de l'inventaire des meubles fait après le décès de Anne Lelaboureur, femme dudit Jean Normand (père)
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Charles Normand, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean Normand (fils) et d'Anne Chalifou, Jacques Huppé, comme ayant épousé Marie-Suzanne Normand, François Trefflé, comme ayant épousé Geneviève Normand, Joseph Normand, tous demandeurs, à Joseph Lemire (défaillant), comme ayant épousé Jeanne-Françoise Normand, et à Jean Normand (Lenormand) (père), lesquels devront prendre connaissance de la copie de l'inventaire des meubles fait après le décès de Anne Lelaboureur, femme dudit Jean Normand (père)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Charles Normand, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean Normand (fils) et d'Anne Chalifou, à Jean Normand (Lenormand) (père), lesquels devront prendre connaissance de la copie de l'inventaire des meubles fait après le décès de Anne Lelaboureur, femme dudit Jean Normand (père), 15 avril 1701, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2782-19).

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