Renvoi hors cour des parties dans la cause opposant Joseph Lemire à Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, concernant des cordes de bois prises par ledit Joseph Blondeau sur une terre appartenant audit Joseph Lemire, ledit Joseph Blondeau ayant affirmé que la terre en question faisait déjà l'objet d'un litige entre les Révérends Pères Jésuites et les sieurs administrateurs de l'Hôpital Général, litige porté par-devant le Conseil souverain de Québec
Renvoi hors cour des parties dans la cause opposant Joseph Lemire à Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, concernant des cordes de bois prises par ledit Joseph Blondeau sur une terre appartenant audit Joseph Lemire, ledit Joseph Blondeau ayant affirmé que la terre en question faisait déjà l'objet d'un litige entre les Révérends Pères Jésuites et les sieurs administrateurs de l'Hôpital Général, litige porté par-devant le Conseil souverain de Québec
Date de création :
1er juillet 1700
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Renvoi hors cour des parties dans la cause opposant Joseph Lemire à Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, concernant des cordes de bois prises par ledit Joseph Blondeau sur une terre appartenant audit Joseph Lemire, ledit Joseph Blondeau ayant affirmé que la terre en question faisait déjà l'objet d'un litige entre les Révérends Pères Jésuites et les sieurs administrateurs de l'Hôpital Général, litige porté par-devant le Conseil souverain de Québec, 1er juillet 1700, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2779-18).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.