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Titre :
Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de René Hubert, huissier au Conseil souverain, au nom et comme représentant en justice de la succession de feu Jean-Baptiste Gareau, marchand, lequel René Hubert s'oppose au nom de ladite succession à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume…
Date de création :
13 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de René Hubert, huissier au Conseil souverain, au nom et comme représentant en justice de la succession de feu Jean-Baptiste Gareau, marchand, lequel René Hubert s'oppose au nom de ladite succession à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, afin d'être payé au nom de ladite succession de la somme de 35 livres due par ledit René Réaume à ladite succession, comme le prouve une obligation datée du 26 octobre 1685
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de René Hubert, huissier au Conseil souverain, au nom et comme représentant en justice de la succession de feu Jean-Baptiste Gareau, marchand, lequel René Hubert s'oppose au nom de ladite succession à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, afin d'être payé au nom de ladite succession de la somme de 35 livres due par ledit René Réaume à ladite succession, comme le prouve une obligation datée du 26 octobre 1685
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de René Hubert, huissier au Conseil souverain, au nom et comme représentant en justice de la succession de feu Jean-Baptiste Gareau, marchand, lequel René Hubert s'oppose au nom de ladite succession à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume…, 13 mars 1694, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-33).

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