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Titre :
Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de Marie Sevestre, demoiselle de Lanoraye, bourgeoise de Québec, laquelle s'oppose à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume…
Date de création :
13 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de Marie Sevestre, demoiselle de Lanoraye (femme de Louis de Niort, sieur de Lanoraye), bourgeoise de Québec, laquelle s'oppose à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, afin d'être payée de la somme de trente livres et seize sols à elle due par ledit René Réaume, comme le prouve une obligation passée devant maître Chambalon, notaire, en date du 23 mars 1693
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-AngesLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de Marie Sevestre, demoiselle de Lanoraye (femme de Louis de Niort, sieur de Lanoraye), bourgeoise de Québec, laquelle s'oppose à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume, charpentier demeurant à Charlesbourg, afin d'être payée de la somme de trente livres et seize sols à elle due par ledit René Réaume, comme le prouve une obligation passée devant maître Chambalon, notaire, en date du 23 mars 1693
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal à la suite de la comparution au greffe de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges de Marie Sevestre, demoiselle de Lanoraye, bourgeoise de Québec, laquelle s'oppose à la délivrance des deniers provenant de la vente d'une habitation saisie de René Réaume…, 13 mars 1694, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-32).

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