Renvoi hors cour des parties par le juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Alexandre Biron, couvreur de maisons, à Pierre Guilbault, habitant de Charlesbourg, concernant une entente verbale conclue entre les parties à l'effet que ledit Pierre Guilbault livrerait à Québec du bois de cèdre pour les travaux dudit Alexandre Biron, le juge prévôt appréhendant que ledit Pierre Guilbault ne fasse un faux serment
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Renvoi hors cour des parties par le juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Alexandre Biron, couvreur de maisons, à Pierre Guilbault, habitant de Charlesbourg, concernant une entente verbale conclue entre les parties à l'effet que ledit Pierre Guilbault livrerait à Québec du bois de cèdre pour les travaux dudit Alexandre Biron, le juge prévôt appréhendant que ledit Pierre Guilbault ne fasse un faux serment
- Date de création :
- 22 novembre 1696
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
-
- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.