Exploit d'assignation à comparaître à Jean Rainville (Rinville) l'aîné, habitant de Saint-Joseph, à la requête de Jean Turgeon, habitant du même lieu, afin qu'il se voit condamner à payer audit Turgeon, la somme de 24 livres qu'il lui doit
Exploit d'assignation à comparaître à Jean Rainville (Rinville) l'aîné, habitant de Saint-Joseph, à la requête de Jean Turgeon, habitant du même lieu, afin qu'il se voit condamner à payer audit Turgeon, la somme de 24 livres qu'il lui doit
Date de création :
3 août 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
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Exploit d'assignation à comparaître à Jean Rainville (Rinville) l'aîné, habitant de Saint-Joseph, à la requête de Jean Turgeon, habitant du même lieu, afin qu'il se voit condamner à payer audit Turgeon, la somme de 24 livres qu'il lui doit, 3 août 1701, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D276-10).
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