Renvoi de la requête de Abel Sagot, bourgeois habitant de Québec, contre Étienne Rageat, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, devant l'intendant de Québec, ledit intendant ayant pris connaissance de la requête en question
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Renvoi de la requête de Abel Sagot, bourgeois habitant de Québec, contre Étienne Rageat, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, devant l'intendant de Québec, ledit intendant ayant pris connaissance de la requête en question
- Date de création :
- 2 mai 1686
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
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