Déclaration du huissier Paul de Rainville à l'effet qu'il a donné copie de la requête de Jean Mignault dit Châtillon et de l'ordonnance de Claude de Bermen, juge sénéchal de Beauport, à Jean Pelletier (Peltier), et à l'effet qu'il a assigné ledit Pelletier à comparaître le même jour (23 mars 1675), à neuf heures du matin, en l'hôtel et par-devant ledit juge de Bermen
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Déclaration du huissier Paul de Rainville à l'effet qu'il a donné copie de la requête de Jean Mignault dit Châtillon et de l'ordonnance de Claude de Bermen, juge sénéchal de Beauport, à Jean Pelletier (Peltier), et à l'effet qu'il a assigné ledit Pelletier à comparaître le même jour (23 mars 1675), à neuf heures du matin, en l'hôtel et par-devant ledit juge de Bermen
- Date de création :
- 23 mars 1675
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport
-
- Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.