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Titre :
Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Antoine Faucher, maître d'école demeurant à Champlain, à Jacques Lisé (Lizé), tailleur demeurant à Batiscan, concernant le prix d'un habit, d'une veste et d'un mantelet que ledit tailleur a retournés gratuitement audit Faucher qui souhaite en faire estimer le prix pour payer la somme due audit tailleur
Date de création :
26 avril 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Antoine Faucher, maître d'école demeurant à Champlain, à Jacques Lisé (Lizé), tailleur demeurant à Batiscan, concernant le prix d'un habit, d'une veste et d'un mantelet que ledit tailleur a retournés gratuitement audit Faucher qui souhaite en faire estimer le prix pour payer la somme due audit tailleur, et ordonnance à l'effet que ledit demandeur payera au défendeur la somme de 14 livres six sols pour le prix des fournitures utilisées par ledit tailleur suite à une entente entre les parties
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Antoine Faucher, maître d'école demeurant à Champlain, à Jacques Lisé (Lizé), tailleur demeurant à Batiscan, concernant le prix d'un habit, d'une veste et d'un mantelet que ledit tailleur a retournés gratuitement audit Faucher qui souhaite en faire estimer le prix pour payer la somme due audit tailleur, et ordonnance à l'effet que ledit demandeur payera au défendeur la somme de 14 livres six sols pour le prix des fournitures utilisées par ledit tailleur suite à une entente entre les parties
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence du juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, dans la cause opposant Antoine Faucher, maître d'école demeurant à Champlain, à Jacques Lisé (Lizé), tailleur demeurant à Batiscan, concernant le prix d'un habit, d'une veste et d'un mantelet que ledit tailleur a retournés gratuitement audit Faucher qui souhaite en faire estimer le prix pour payer la somme due audit tailleur, 26 avril 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-39).

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