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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Mailloux, fermier de monsieur de La Pérade, dans la cause l'opposant à Pierre Gagnon, fermier d'Alexis Bélanger, concernant des bottes de foin enlevées en l'absence dudit Mailloux par ledit Gagnon…
Date de création :
6 janvier 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Mailloux, habitant de Sainte-Anne et fermier de monsieur de La Pérade, dans la cause l'opposant à Pierre Gagnon, fermier d'Alexis Bélanger, demeurant aux Grondines, concernant des bottes de foin enlevées en l'absence dudit Mailloux par ledit Gagnon et sans la permission de Monseigneur l'intendant ou de monsieur le juge, lequel Gagnon est condamné à rendre au demandeur les 250 bottes de foin, et prestation de serment dudit Mailloux sur ce qu'il a affirmé
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Mailloux, habitant de Sainte-Anne et fermier de monsieur de La Pérade, dans la cause l'opposant à Pierre Gagnon, fermier d'Alexis Bélanger, demeurant aux Grondines, concernant des bottes de foin enlevées en l'absence dudit Mailloux par ledit Gagnon et sans la permission de Monseigneur l'intendant ou de monsieur le juge, lequel Gagnon est condamné à rendre au demandeur les 250 bottes de foin, et prestation de serment dudit Mailloux sur ce qu'il a affirmé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur de Jacques Mailloux, fermier de monsieur de La Pérade, dans la cause l'opposant à Pierre Gagnon, fermier d'Alexis Bélanger, concernant des bottes de foin enlevées en l'absence dudit Mailloux par ledit Gagnon…, 6 janvier 1739, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-33).

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