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Titre :
Procès de Louis Dubreuil, négociant à Québec, défendeur, contre le sieur L'Échelle, négociant à LaRochelle, demandeur
Date de création :
2 octobre 1757 - 3 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une convention et obligation entre lesdits Dubreuil et l'Échelle; les fins de non recevoir et les défenses fournis par Dubreuil; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier accorde un délai au demandeur, le second ordonne que le sieur Perrault (Perrot - Perreault) sera entendu, le troisième donne acte de l'assignation et de la déclaration de Perrault; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Dubreuil afin de faire assigner le sieur L'Échelle; les griefs et moyens d'appel présentés par Dubreuil; un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec donnant défaut à L'Échelle non comparant; ainsi qu'une facture des marchandises vendues à L'Échelle
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une convention et obligation entre lesdits Dubreuil et l'Échelle; les fins de non recevoir et les défenses fournis par Dubreuil; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier accorde un délai au demandeur, le second ordonne que le sieur Perrault (Perrot - Perreault) sera entendu, le troisième donne acte de l'assignation et de la déclaration de Perrault; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par Dubreuil afin de faire assigner le sieur L'Échelle; les griefs et moyens d'appel présentés par Dubreuil; un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec donnant défaut à L'Échelle non comparant; ainsi qu'une facture des marchandises vendues à L'Échelle
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Louis Dubreuil, négociant à Québec, défendeur, contre le sieur L'Échelle, négociant à LaRochelle, demandeur, 2 octobre 1757 - 3 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1937).

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