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Titre :
Procès de Étienne Dacier (Dassié), capitaine du navire «la Sultane», demandeur, contre Charles Berthelot, négociant, de Québec, défendeur, à propos de la livraison d'une barrique de vin rouge
Date de création :
3 décembre 1746 - 30 juin 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil de Québec. Il comprend un certificat du débarquement de marchandises dudit navire; une sommation du requérant et au verso un reçu de livraison au sieur Berthelot à Québec; un document assignant le sieur Berthelot; un extrait des registres de l'Amirauté de Québec confirmant ladite assignation; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par le demandeur qui demande de mettre la sentence en appel au néant (et copie de celle-ci); les griefs et moyens d'appel présentés par Berthelot; ainsi que le détail de la requête en appel du sieur Berthelot
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil de Québec. Il comprend un certificat du débarquement de marchandises dudit navire; une sommation du requérant et au verso un reçu de livraison au sieur Berthelot à Québec; un document assignant le sieur Berthelot; un extrait des registres de l'Amirauté de Québec confirmant ladite assignation; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par le demandeur qui demande de mettre la sentence en appel au néant (et copie de celle-ci); les griefs et moyens d'appel présentés par Berthelot; ainsi que le détail de la requête en appel du sieur Berthelot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Étienne Dacier (Dassié), capitaine du navire «la Sultane», demandeur, contre Charles Berthelot, négociant, de Québec, défendeur, à propos de la livraison d'une barrique de vin rouge, 3 décembre 1746 - 30 juin 1747, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1489).

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