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Titre :
Procès de Roland Paradis, maître orfèvre, demandeur, contre Louis Roussin, défendeur
Date de création :
25 septembre 1748 - 22 janvier 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un document faisant état de divers effets : un acte de vente passé devant le notaire Simonet par le sieur et damoiselle Paradis à Louise Roussin; une requête adressée au lieutenant général et civil de la Juridiction royale de Montréal par Paradis pour faire assigner Roussin; les réponses faites par Roussin à la demande de Paradis; un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal qui permet de faire assigner les témoins; un document faisant connaître l'intention du défendeur d'aller en appel; un document résumant l'affaire en cours entre les parties; les observations de Paradis; les réponses de Roussin aux observations; une procuration de Paradis à Jean-Marie Portugais; une communication à Portugais de l'assignation donnée à Roussin; un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec dénonçant les [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un document faisant état de divers effets : un acte de vente passé devant le notaire Simonet par le sieur et damoiselle Paradis à Louise Roussin; une requête adressée au lieutenant général et civil de la Juridiction royale de Montréal par Paradis pour faire assigner Roussin; les réponses faites par Roussin à la demande de Paradis; un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal qui permet de faire assigner les témoins; un document faisant connaître l'intention du défendeur d'aller en appel; un document résumant l'affaire en cours entre les parties; les observations de Paradis; les réponses de Roussin aux observations; une procuration de Paradis à Jean-Marie Portugais; une communication à Portugais de l'assignation donnée à Roussin; un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec dénonçant les frais que Roussin a dû payer pour son transport et hébergement à Québec; ainsi que le procès-verbal de comparution du sieur Paradis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Roland Paradis, maître orfèvre, demandeur, contre Louis Roussin, défendeur, 25 septembre 1748 - 22 janvier 1749, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1486).

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