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Titre :
Procès de Dominique Janson Lapalme, architecte et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie pour le Roi, demeurant à Montréal, contre Charlotte Denis (Denys), veuve de Claude de Ramezay, chevalier et seigneur de La Gesse (LaGesse), Montigny et Boisfleurant et autres lieux, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur de Montréal, puis contre les héritiers de la veuve Ramezay, à propos de la ligne séparant leurs terres (arpentage) en la côte de Notre-Dame-des-Neiges (Côte-des-Neiges), à Montréal
Date de création :
21 mai 1735 au 18 juillet 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un certificat de l'arpenteur Jean-Baptiste Angers, pour l'arpentage d'une habitation en la côte Notre-Dame-des-Neiges (Côte-des-Neiges), à Montréal, appartenant à Dominique Janson Lapalme (1735); un certificat du juré arpenteur Jean Peladeau (Péladeau), demeurant en la côte Notre-Dame-des-Neiges (1738); une requête adressée à la Juridiction royale de Montréal par la veuve Ramezay; des ordonnances de la Juridiction; des exploits d'assignation et de signification; des mémoires et comptes de frais (dépens); les répliques de Lapalme; un inventaire des pièces; des requêtes adressées au Conseil supérieur par Lapalme, appelant; un acte de pouvoir donné par Lapalme; des arrêts du Conseil supérieur
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un certificat de l'arpenteur Jean-Baptiste Angers, pour l'arpentage d'une habitation en la côte Notre-Dame-des-Neiges (Côte-des-Neiges), à Montréal, appartenant à Dominique Janson Lapalme (1735); un certificat du juré arpenteur Jean Peladeau (Péladeau), demeurant en la côte Notre-Dame-des-Neiges (1738); une requête adressée à la Juridiction royale de Montréal par la veuve Ramezay; des ordonnances de la Juridiction; des exploits d'assignation et de signification; des mémoires et comptes de frais (dépens); les répliques de Lapalme; un inventaire des pièces; des requêtes adressées au Conseil supérieur par Lapalme, appelant; un acte de pouvoir donné par Lapalme; des arrêts du Conseil supérieur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Dominique Janson Lapalme, architecte et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie pour le Roi, demeurant à Montréal, contre Charlotte Denis (Denys), veuve de Claude de Ramezay, chevalier et seigneur de La Gesse (LaGesse), Montigny et Boisfleurant et autres lieux, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur de Montréal, puis contre les héritiers de la veuve Ramezay, à propos de la ligne séparant leurs terres (arpentage) en la côte de Notre-Dame-des-Neiges (Côte-des-Neiges), à Montréal, 21 mai 1735 au 18 juillet 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1325).

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