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Titre :
Poursuites intentées contre François-Etienne Cugnet, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec et receveur du Domaine du Roi, par ses créanciers pour une somme totale et principale de 33 516 livres, qui conduisent à la vente par décret et l'adjudication de ses biens: Jean-Etienne Jayat, négociant de Québec, à propos d'une somme 7 260 livres que Cugnet lui doit, payable en castor ou en bons du trésor; Jean-Antoine Bedout, négociant de Québec, lui réclame 3 428 livres pour du vin et de l'eau-de-vie (alcool) qu'il lui a fourni; Pierre Jehanne, négociant de Québec, lui réclame 6 330 livres pour les affaires des forges de Saint-Maurice; Jean-Mathieu Monier (Monnier), pour 4 257 livres et Pierre Payet (Payer - Payé), pour 11 382 livres
Date de création :
17 octobre 1741 au 24 janvier 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes de Jayat adressées à la Prévôté de Québec; des ordonnances de la Prévôté; une requête à l'intendant de Jean-Antoine Bedout, négociant de Québec; des ordonnances de Gilles Hocquart, intendant dans les instances opposant Cugnet à Bedout ainsi qu'à Pierre Jehanne; des exploits de signification; des requêtes communes des créanciers de François-Étienne Cugnet, adressées à la Prévôté de Québec, à l'intendant et au Conseil supérieur de Québec; des ordonnances de la Prévôté de Québec; des arrêts du Conseil supérieur pour la vente par décret et l'adjudication des biens de Cugnet; les recommandations du contrôleur de la Marine; un acte d'accord entre les créanciers de Cugnet (Rageot et Dulaurent, notaires royaux de la Prévôté de Québec, 6 novembre 1741)
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes de Jayat adressées à la Prévôté de Québec; des ordonnances de la Prévôté; une requête à l'intendant de Jean-Antoine Bedout, négociant de Québec; des ordonnances de Gilles Hocquart, intendant dans les instances opposant Cugnet à Bedout ainsi qu'à Pierre Jehanne; des exploits de signification; des requêtes communes des créanciers de François-Étienne Cugnet, adressées à la Prévôté de Québec, à l'intendant et au Conseil supérieur de Québec; des ordonnances de la Prévôté de Québec; des arrêts du Conseil supérieur pour la vente par décret et l'adjudication des biens de Cugnet; les recommandations du contrôleur de la Marine; un acte d'accord entre les créanciers de Cugnet (Rageot et Dulaurent, notaires royaux de la Prévôté de Québec, 6 novembre 1741)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Poursuites intentées contre François-Etienne Cugnet, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec et receveur du Domaine du Roi, par ses créanciers pour une somme totale et principale de 33 516 livres, qui conduisent à la vente par décret et l'adjudication de ses biens: Jean-Etienne Jayat, négociant de Québec, à propos d'une somme 7 260 livres que Cugnet lui doit, payable en castor ou en bons du trésor; Jean-Antoine Bedout, négociant de Québec, lui réclame 3 428 livres pour du vin et de l'eau-de-vie (alcool) qu'il lui a fourni; Pierre Jehanne, négociant de Québec, lui réclame 6 330 livres pour les affaires des forges de Saint-Maurice; Jean-Mathieu Monier (Monnier), pour 4 257 livres et Pierre Payet (Payer - Payé), pour 11 382 livres, 17 octobre 1741 au 24 janvier 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1247).

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