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Titre :
Procès opposant Joseph Chalifour, habitant de la Canardière, à Mathieu Parent, contremaître des fermes du Séminaire de Québec, concernant des clôtures
Date de création :
25 mai 1740 au 25 juin 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes de Mathieu Parent, contremaître pour Messieurs du Séminaire en leur ferme de la Canardière, adressées à la Prévôté de Québec; une ordonnance de la Prévôté; des exploits de signification et d'assignation; les griefs et moyens d'appel de Joseph Chalifour; ses observations; une requête de Balthazar André, prêtre du Séminaire, adressée au Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des requêtes de Mathieu Parent, contremaître pour Messieurs du Séminaire en leur ferme de la Canardière, adressées à la Prévôté de Québec; une ordonnance de la Prévôté; des exploits de signification et d'assignation; les griefs et moyens d'appel de Joseph Chalifour; ses observations; une requête de Balthazar André, prêtre du Séminaire, adressée au Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant Joseph Chalifour, habitant de la Canardière, à Mathieu Parent, contremaître des fermes du Séminaire de Québec, concernant des clôtures, 25 mai 1740 au 25 juin 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1232).

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