Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès de Nicolas Rioux, seigneur en partie de la rivière des Trois-Pistoles et navigateur, et Pierre Rioux, son frère contre Georges Leroux, pêcheur de Québec et second dans le bâtiment de Monsieur Rioux
Date de création :
14 juin 1736 - 15 novembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une copie de l'accord entre le sieur Broux et Georges Leroux; un certificat attestant que Sylvain Labreuille et Claude Porichon ont été engagés comme matelots; une lettre de Nicolas Rioux où il s'engage à fournir son bâtiment; un état du pain qu'il y a dans le bâtiment; un certificat où le capitaine du «Saint-Pierre» déclare avoir trouvé le bâtiment du sieur Rioux mouillé sur une pointe de roches; un certificat signé par Labreuille et Porichon attestant que le sieur Rioux n'a pas mis Georges Leroux en dehors de son bâtiment; un procès-verbal de la visite du bâtiment le «Saint-François»; des requêtes; des exploits d'assignation; des comparutions; un procès-verbal de la visite du bâtiment le «Saint-Pierre»; un certificat où Joseph David atteste que Georges Leroux a mouillé sur les moutures de La Malbaie où il a failli [...]
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une copie de l'accord entre le sieur Broux et Georges Leroux; un certificat attestant que Sylvain Labreuille et Claude Porichon ont été engagés comme matelots; une lettre de Nicolas Rioux où il s'engage à fournir son bâtiment; un état du pain qu'il y a dans le bâtiment; un certificat où le capitaine du «Saint-Pierre» déclare avoir trouvé le bâtiment du sieur Rioux mouillé sur une pointe de roches; un certificat signé par Labreuille et Porichon attestant que le sieur Rioux n'a pas mis Georges Leroux en dehors de son bâtiment; un procès-verbal de la visite du bâtiment le «Saint-François»; des requêtes; des exploits d'assignation; des comparutions; un procès-verbal de la visite du bâtiment le «Saint-Pierre»; un certificat où Joseph David atteste que Georges Leroux a mouillé sur les moutures de La Malbaie où il a failli faire périr le bâtiment et l'équipage; un certificat où François Luzeau et Martin Jourdain attestent que le sieur Rioux n'a pas empêché Georges Leroux ni son fils d'embarquer dans son bâtiment pour monter à Québec; un certificat où Jean Aubut atteste que le sieur Rioux a vendu 214 livres de biscuits au sieur François Aubut; un certificat où le dit Labreuille donne plein pouvoir au sieur Nicolas Rioux de se faire payer par Georges Leroux la somme de 50 livres que Leroux doit à Labreuille pour ses salaires; des griefs et moyens d'appel mis pardevant le Conseil supérieur de Québec par Nicolas Rioux; un état du pain et d'autres vivres qu'il y a dans le bâtiment; un certificat qui atteste que le nommé Rioux a menacé de mort Georges et Jean Leroux; des réponses; un compte rendu par Nicolas Rioux à Georges Leroux; la sentence du Conseil supérieur de Québec; un mémoire instructif contredisant les prétendus griefs et moyens d'appel; des ordonnances; une lettre où Nicolas et Pierre Rioux donnent pouvoir à Monsieur Barbel père de poursuivre l'instance qu'ils ont pardevant le Conseil supérieur de Québec contre Georges Leroux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (233)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès de Nicolas Rioux, seigneur en partie de la rivière des Trois-Pistoles et navigateur, et Pierre Rioux, son frère contre Georges Leroux, pêcheur de Québec et second dans le bâtiment de Monsieur Rioux, 14 juin 1736 - 15 novembre 1737, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1122).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.