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Titre :
À la requête de Vital Caron, demeurant à Québec, assignation d'Antoine Fauvel et de Louis Prat, l'un marchand bourgeois à Québec et l'autre aubergiste, afin qu'ils paient chacun la somme de 20 livres suivant une convention établie devant Joseph Prieur, huissier, le 15 septembre précédent; avec dépens
Date de création :
29 octobre 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

À la requête de Vital Caron, demeurant à Québec, assignation d'Antoine Fauvel et de Louis Prat, l'un marchand bourgeois à Québec et l'autre aubergiste, afin qu'ils paient chacun la somme de 20 livres suivant une convention établie devant Joseph Prieur, huissier, le 15 septembre précédent; avec dépens, 29 octobre 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D84).

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